INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.veterinaire-vandersmissen.fr.
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.veterinaire-vandersmissen.fr.
Tout accès et/ou utilisation du site www.veterinaire-vandersmissen.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre le Docteur Vandersmissen et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.veterinaire-vandersmissen.fr.
MENTION LÉGALE
Le site www.veterinaire-vandersmissen.fr est édité par :
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Adresse :
Cabinet Vétérinaire Vandersmissen
2 Blvd Frédéric Mistral
30400 VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON
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SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
ACCÈS AU SITE
Le site www.veterinaire-vandersmissen.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.veterinaire-vandersmissen.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Docteur Vandersmissen met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.veterinaire-vandersmissen.fr mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Le Docteur Vandersmissen se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.veterinaire-vandersmissen.fr.
DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.veterinaire-vandersmissen.fr.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.